Traitement et protection des données personnelles pour la solution Consowatt de la bellenergie

La société la bellenergie, en qualité de Responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles de ses Clients bénéficiaires du dispositif prévu à l’article L.124-5 du Code de l’énergie.

La présente annexe complète les articles 8 et 9 des CGU et précise la nature des informations collectées, leurs finalités d’utilisation, les conditions de conservation et les droits dont dispose le Client.

Nos engagements

Au sein de la bellenergie nous nous engageons à :

Être transparent sur les différents types d’informations que nous collectons et sur la manière dont nous les utilisons ;
Utiliser les données personnelles uniquement pour les besoins strictement nécessaires à la fourniture, la gestion et l’amélioration du Service Consowatt (affichage en temps réel, alertes, suivi de consommation, optimisation énergétique) ;
Ne pas utiliser les données à d’autres fins, notamment commerciales, publicitaires ou de prospection, sauf accord explicite, distinct et préalable de votre part ;
Demander votre autorisation avant de communiquer des informations personnelles à des tiers à des fins autres que la fourniture des produits et services de la bellenergie ou pour répondre à votre demande, dès lors que nous estimons que le service supplémentaire fourni par ces tiers est pertinent pour l’utilisateur ;
Conserver les données pendant la durée d’utilisation du Service puis de les archiver dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
Garantir la sécurité et la confidentialité des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement, hébergement sécurisé, journalisation des connexions, etc.).

Consentement à la collecte et au traitement des données.

En utilisant la Solution Consowatt de la bellenergie, vous nous autorisez à collecter et traiter les informations telles que décrites dans les CGU et son annexe, aux fins de mise en œuvre du Service prévu à l’article L.124-5 du Code de l’énergie

Quelles sont les informations collectées par la Solution Consowatt?

Données de profil que vous fournissez :

Lorsque vous installez Consowatt, vous devez répondre à plusieurs questions afin de nous aider à créer un profil personnalisé. Par exemple, nous vous demanderons des informations, telles que le nombre d’habitants de votre logement, sa surface, votre code postal, votre type de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Ces informations nous aident à personnaliser votre expérience, par exemple en calculant votre potentiel d’économie de votre foyer.

Vous devez communiquer les données exactes et les actualiser en cas de modification. En cas de difficulté, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse : Consowatt@labellenergie.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 17, Place Liberté 83 000 Toulon.

Données provenant de la Clé Linky :

Nous collectons des données transmises par le Gestionnaire de Réseau (GRD) à partir d’un émetteur radio appelé « clé Linky ». Une fois branchée sur votre compteur Linky, et connecté au service, la clé Linky collecte les données de consommation d’électricité issues de votre compteur Linky à savoir :

La puissance en temps réel,
Les indexes de consommations sur les différents zooms définis dans l’application (heure, semaine, mois, année),
Les puissances maximales atteintes (semaine, mois, année),
Les caractéristiques techniques des installations (exemple : type de compteur, type de raccordement, numéro du point de livraison, puissance souscrite, option tarifaire, plage des heures creuses, …)

Ceci vous permet de visualiser vos données de consommation. Par ailleurs, des notifications vous sont envoyées pour vous permettre d’agir au bon moment et d’économiser de l’énergie. Enfin, ces données sont compilées et croisées avec d’autres données pour vous permettre de mieux comprendre vos habitudes de consommation et agir en conséquence. Ainsi, la consommation d’électricité vous est indiquée en Watt (W), Watt heure (Wh) ou en euros.

Informations concernant l’utilisation du Service :

Lorsque vous interagissez avec la Solution, certaines données d’interaction sont sauvegardées. Par exemple, lorsque vous validez une mission (ou challenge proposé en vue de réguler sa consommation), cette information est sauvée pour vous indiquer que la mission a déjà été faite.

Informations techniques provenant des Accessoires :

Afin de garantir le fonctionnement du Service, nous enregistrons les numéros de modèle et de série de vos équipements Consowatt, ainsi que la version de son logiciel et des informations techniques.

Comment la bellenergie utilise les informations collectées ?

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

la mise à disposition du Service Consowatt et ses fonctionnalités associées (suivi, affichage, alertes, conseils) ;
son développement et amélioration, en particulier pour effectuer des évaluations et formuler des recommandations concernant les produits, la sécurité, ou la consommation d’énergie. A cette fin, nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées pour vous communiquer ces informations ou vous demander de participer à des enquêtes sur votre utilisation de Consowatt et vous envoyer d’autres communications de la part de la bellenergie ;
la production de statistiques anonymisées permettant à la bellenergie d’évaluer et d’améliorer ses produits et Services ;
la maintenance technique et la gestion du support client en vue de vous assister dans l’installation de la Solution, ou sa bonne utilisation. A ce titre, notre Service Client ou nos sous-traitants peuvent être amenés à consulter ces données ;

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. la bellenergie met en œuvre les standards de sécurité de l’industrie et veille à la protection de bout en bout des échanges entre les équipements du Client, le réseau et ses serveurs.

Dans quelles circonstances la bellenergie partage les informations collectées ?

En aucun cas, nous ne communiquons d’informations personnelles à des fins commerciales et de marketing qui ne soient nécessaires à l’activation et à la fourniture des Produits et Services de la bellenergie, sans votre autorisation préalable.

Nous ne partageons vos informations personnelles que dans les situations particulières suivantes :

Avec votre accord explicite : nous pouvons partager vos informations personnelles lorsque nous avons votre accord. C’est le cas, par exemple lorsque vous vous inscrivez à des programmes proposés par nos partenaires ; nous pouvons alors partager certaines informations avec ce partenaire, comme les informations fournies lors de l’inscription ou votre historique de consommation.
Pour un traitement externe : nos sous-traitants peuvent avoir accès à certaines informations sur vous ou votre compte dans le cadre de ce travail, mais ils n’ont pas le droit d’utiliser ces informations à des fins étrangères à la bellenergie.
Dans le cadre des transitions de la Société : si la Société et/ou tout ou partie de ses actifs sont vendus ou transférés, vos informations personnelles peuvent elles aussi être vendues ou transférées. Nous demanderons à l’acquéreur que vos données soient traitées conformément à ces CGU et annexe en vigueur lors de leur collecte.
Pour des raisons juridiques : nous pouvons fournir des informations à un tiers si nous pensons de bonne foi que la loi nous y oblige. Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations dans le cadre d’une procédure judiciaire ou suite à une demande légale des autorités publiques américaines ou de tout autre pays à des fins d’application de la loi ou de sécurité nationale.
Nous pouvons partager des informations non personnelles compilées et anonymisées publiquement ou avec nos partenaires. Par exemple, nous pouvons publier des tendances sur la consommation d’énergie. Ces informations peuvent aussi être partagées avec d’autres utilisateurs afin de les aider à mieux comprendre leur consommation d’énergie en comparaison avec le reste de la communauté de Consowatt. Nous pouvons aussi partager ces informations non personnelles avec nos partenaires, par exemple, dans le cas où ils seraient intéressés par la fourniture de services sur demande ou d’autres programmes d’incitation.

Pendant combien de temps la bellenergie conserve mes informations personnelles et comment puis-je les supprimer ?

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée d’utilisation du Service Consowatt, puis conformément aux durées précisées dans notre politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les cas, de plusieurs droits sur ses données personnelles dont un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait du consentement, de limitation du traitement et d’effacement

Pour exercer vos droits ou pour toute autre question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez consultez notre politique de confidentialité : https://labellenergie.fr/cookies-et-confidentialite/ . La Solution constituant un service rattaché au contrat de fourniture d’électricité du Client, toute demande d’exercice de droits s’effectue selon les mêmes modalités, via le formulaire disponible sur ce même lien, ou par courrier à l’adresse indiquée : la bellenergie – DROITS RGPD – 17, place de la liberté – 83000 Toulon, en précisant si sa demande concerne le Service Consowatt ou l’ensemble des données rattachées au Contrat.

Comment exercer vos droits et qui contacter ?

Conformément au RGPD, vous disposez selon les cas, des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit au retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante la bellenergie – DROITS RGPD – 17, place de la liberté – 83000 Toulon ou en complétant directement ce formulaire :

Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande, et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Évolution de la Politique

La présente Politique entre en vigueur le 31/03/2026. Elle peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements apportés.