Si vous êtes un particulier, vous n’êtes pas concerné par la réforme : rien ne change pour vous.
Si vous êtes un professionnel (y compris indépendant ou micro-entrepreneur), vous êtes concerné dès lors que vous êtes dans le champ de la facturation entre entreprises.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
L’obligation d’émettre s’appliquera ensuite progressivement, notamment à partir du 1er septembre 2027 pour les petites structures.
Si vous êtes un professionnel, il est donc important d’anticiper dès maintenant.
Pour plus d’informations, consulter notre document PDF dédié.
