Chez la bellenergie, nous croyons qu’un client bien informé est un client serein. C’est pourquoi nous vous aidons à y voir clair dans la composition de votre facture d’électricité. Au-delà du prix de l’énergie elle-même, plusieurs taxes et contributions fixées par l’État s’appliquent systématiquement, quel que soit le fournisseur ou l’offre choisie.
Leur mode de calcul diffère : certaines dépendent de votre consommation, d’autres de la part fixe de votre facture.
L’accise sur l’électricité (ex TICFE/CSPE)
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?
Ce que vous connaissiez sous les noms de CSPE ou TICFE est désormais regroupé sous un seul nom : l’accise sur l’électricité.
Il s’agit d’une taxe nationale obligatoire, appliquée à toutes les consommations d’électricité en France, quelle que soit l’offre choisie ou le fournisseur. Cette taxe est directement prélevée par les fournisseurs puis reversée à l’État, plus précisément à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
À quoi sert cette taxe ?
L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de CSPE, a été créée en 2003 pour financer des missions essentielles liées au service public de l’électricité. Aujourd’hui encore, elle joue un rôle central dans le financement de la politique énergétique française.
Placée sous la supervision de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), cette taxe permet notamment de :
- Soutenir le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse…), en comblant l’écart entre les coûts de production et les prix de marché, via des dispositifs de soutien comme les tarifs d’achat ou les contrats de complément de rémunération ;
- Assurer la solidarité territoriale, en prenant en charge les surcoûts liés à la production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) comme la Corse ou les départements d’outre-mer. Cela permet d’harmoniser les tarifs avec ceux de la métropole ;
- Soutenir les ménages modestes, à travers le financement de dispositifs sociaux tels que le chèque énergie, qui a remplacé l’ancien Tarif de Première Nécessité (TPN).
Depuis 2022, bien qu’elle alimente désormais le budget général de l’État, elle continue de financer prioritairement les actions historiques en lien avec la transition énergétique et la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Combien coûte l’accise sur l’électricité ?
Son montant est fixé chaque année par la loi de finances. Il varie en fonction de la puissance souscrite et du type d’activité exercée (ménage, PME, industriel…).
Voici les barèmes en vigueur :
| Catégorie fiscale | Activité | Puissance souscrite | Du 1er février au 31 juillet 2026 | À partir du 1er août 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Ménages et assimilés | Activités non économiques | ≤ 250 kVA | 3,085 c€/kWh | 3,062 c€/kWh |
| Ménages et assimilés | Activités économiques | ≤ 36 kVA | 3,085 c€/kWh | 3,062 c€/kWh |
| Entreprises et assimilées | Activités économiques | > 36 kVA et ≤ 250 kVA | 2,658 c€/kWh | 2,635 c€/kWh |
| Entreprises et assimilées | Activités non économiques | > 250 kVA | 2,658 c€/kWh | 2,635 c€/kWh |
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA est une contribution obligatoire que paient tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Elle a un objectif bien précis : financer le régime spécial de retraite des anciens salariés des Industries Électriques et Gazières (IEG), pour les droits acquis avant le 1er janvier 2005. Depuis cette date, les nouvelles retraites sont intégrées au régime général.
Concrètement, la CTA est collectée par les fournisseurs d’énergie – comme la bellenergie – puis reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières). Sa régulation est encadrée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Comment fonctionne la CTA sur votre facture ?
La CTA ne dépend pas de votre consommation d’énergie. Elle est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement de l’énergie, c’est-à-dire les frais que vous payez pour que l’électricité ou le gaz arrive jusqu’à chez vous.
La CTA électricité est donc calculée sur la part fixe du TURPE* (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Elle s’applique de la façon suivante :
- 15% pour les clients raccordés au réseau de distribution (via Enedis ou une ELD) ;
- 5% pour ceux raccordés directement au réseau de transport d’électricité (RTE).
Bon à savoir
Le TURPE dépend de la puissance souscrite et de la formule tarifaire choisie. Optimiser ces paramètres peut donc vous permettre d’agir indirectement sur le montant de votre CTA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Depuis le 1er août 2025, la TVA appliquée sur votre facture d’électricité est désormais la même pour tous les composants. Cette modification vise à se conformer à une directive européenne exigeant l’application d’un taux de TVA uniforme pour les éléments indissociables d’un même bien ou service.
- La TVA sur la part abonnement est de 20% (contre 5,5% précédemment), elle s’applique également sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ;
- La TVA à 20% s’applique également à la consommation d’électricité et à l’accise sur l’électricité.
Découvrez notre article sur le sujet pour plus d’informations.
La contribution liée au mécanisme de capacité
Le mécanisme de capacité contribue à assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de la France, notamment lors des périodes où la demande en électricité est particulièrement élevée. Son principe est simple : les producteurs d’électricité, les installations de stockage et les acteurs capables de réduire temporairement leur consommation peuvent s’engager à être disponibles lorsque le système électrique en a le plus besoin. En contrepartie, ces capacités sont rémunérées.
Le mécanisme de capacité français évolue en 2026. Le nouveau dispositif repose sur un système centralisé, avec des enchères permettant de déterminer la rémunération des capacités nécessaires à la sécurité d’approvisionnement.
Son financement prend la forme d’une contribution répartie entre les fournisseurs d’électricité, en fonction notamment de la consommation de leurs clients pendant les périodes de tension du système électrique.
Ce coût est ensuite répercuté dans les offres d’électricité. Bien que le nouveau mécanisme de capacité entre en fonctionnement en novembre 2026, son coût est pris en compte dès le 1er août 2026. Pourquoi ce décalage ? Pour éviter de concentrer son financement sur les seuls mois d’hiver, son coût est réparti sur une période plus longue. Cette anticipation permet ainsi de lisser son impact sur le prix de l’électricité payé par les consommateurs.
Et le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), est-ce une taxe ?
Il convient de préciser que le TURPE, bien qu’il puisse être perçu comme une taxe, n’en est pas une : il s’agit d’un tarif fixé par les pouvoirs publics. Ce tarif est directement intégré dans le tarif de l’abonnement et de l’électricité (prix du kWh) proposés par les fournisseurs d’énergie. Celui-ci permet de financer l’exploitation, la maintenance et la modernisation du réseau public de distribution et de transport de l’électricité en France.
Tous les consommateurs raccordés au réseau électrique français sont redevables du TURPE. De même que pour les taxes et contributions, les fournisseurs d’électricité collectent le TURPE puis reversent ensuite au :
- Réseau de transport d’électricité opéré par RTE qui assure la liaison entre les centrales de production et le réseau de distribution ;
- Réseau de distribution d’électricité opéré par Enedis qui se charge de l’approvisionnement de l’électricité vers les logements des particuliers et les locaux des professionnels.
C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui fixe les règles d’application du tarif, sa structure ainsi que son niveau, pour une durée de 4 ans.
Depuis le 1er février 2025, une augmentation exceptionnelle de 7,7% a été appliquée au tarif du TURPE, incluant une hausse de 9,6% sur le tarif de transport. Cette révision anticipée visait à lisser l’impact des coûts avant l’entrée en vigueur du TURPE 7 au 1er août 2025. Le TURPE 7 poursuit depuis son indexation annuelle : au 1er août 2026, le TURPE 7 HTA-BT, qui s’applique aux clients résidentiels, a augmenté de 3,04%, et le TURPE 7 HTB, qui concerne exclusivement les gros consommateurs industriels, géré par RTE de 3,34%.
Ces révisions reflètent les nouveaux besoins d’investissement pour moderniser le réseau électrique, accompagner l’électrification croissante des usages, intégrer davantage d’énergies renouvelables et renforcer la flexibilité du système électrique.
À savoir
Le TURPE est plus communément appelé « Acheminement ». Pour plus de transparence, dans les factures la bellenergie nous indiquons la part d’acheminement dans le coût total hors taxes de l’abonnement et de la consommation.
Vous voilà devenu totalement incollable sur les taxes qui s’appliquent à l’électricité !
