- Avant le 1er janvier 2016, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) et la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) étaient 2 taxes séparées appliquées à l’électricité.
- Ensuite, ces 2 taxes ont été amalgamées en une taxe unique sous le nom de TICFE jusqu’au 31 décembre 2021.
- À compter du 1er janvier 2022, cette taxe est rebaptisée et est désormais reconnue comme la part d’accise appliquée à la consommation d’électricité.
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Quelles sont les taxes sur ma facture d’électricité ?
Les taxes applicables à l’électricité sont au nombre de quatre et peuvent s’appliquer soit sur l’abonnement soit sur la consommation d’électricité. Toutes ces taxes sont identiques quelque soit le fournisseur d’électricité et sont directement collectées sur les factures des consommateurs.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA s’applique sur l’abonnement. Le taux de la CTA est fixé à 21,93% de la part fixe hors taxe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (TURPE)*.
La Contribution au Service Public d’Électricité (TICFE/CSPE)
Cette taxe s’applique à tous les consommateurs d’électricité et permet de financer les charges de Service Public de l’Énergie. Le taux de la CSPE a été réduit à 1€/MWh soit 0,001 € par kWh depuis janvier 2022. En effet, la baisse de cette taxe, passant de 22,50€ à 1€ /MWh, est une des mesures mises en place par le gouvernement dans le cadre du « bouclier tarifaire » pour contenir la flambée des prix de l’énergie. Cette décision a été maintenue en février 2023.
Bon à savoir
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur l’abonnement et la CTA.
Une TVA de 20 % sur la consommation (en kWh), la CSPE et la TCFE.
*Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)
Le TURPE peut être apparenté à une taxe, mais il s’agit en réalité d’un tarif sur l’acheminement qui est directement intégré dans le tarif de l’abonnement et du kWh. Sur vos factures d’électricité la bellenergie, vous trouverez la part de TURPE sous le terme « Acheminement » dans l’abonnement et dans la partie consommation. Découvrez notre article sur l’acheminement / Turpe.
Nous avons préparé un article complet qui détaille pour chacune des taxes, à qui elles sont destinées, ce qu’elles financent et comment calculer les montants de prélèvement. Consultez notre article !
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