Les modifications du tarif réglementé de vente de l’électricité sont effectuées le 1er février et le 1er août de chaque année. Après une augmentation moyenne de 10% du tarif de l’électricité à partir du 1er août 2023, le gouvernement a récemment annoncé une nouvelle majoration d’environ 10%, qui sera appliquée à compter du 1er février 2024.
Selon l’offre souscrite, l’impact ne sera pas le même sur votre facture. Mais qu’est-ce cela signifie concrètement ? Le bouclier tarifaire a-t-il été prolongé par le gouvernement ? Quelles sont les offres concernées par cette augmentation ? 🧐
Pourquoi une hausse du tarif réglementé de l’électricité au 1er février 2024 ?
Initiée en octobre 2021, le bouclier tarifaire visait à protéger le pouvoir d’achat des citoyens français. Celui-ci a joué un rôle crucial dans la contenance de l’escalade des tarifs énergétiques, exacerbée par le conflit en Ukraine, permettant ainsi à la France de se distinguer favorablement par rapport à d’autres nations européennes (voir graphique ci-dessous).
Une augmentation résultant de la fin progressive du bouclier tarifaire
Dans le cadre du bouclier tarifaire, le Gouvernement avait réduit la Taxe Intérieure de Consommation Finale sur l’électricité (TICFE – anciennement CSPE), la ramenant à 1€/MWh, contre 32€/MWh avant la crise. Toutes les mesures du bouclier tarifaire avaient pour but de modérer les prix, en limitant l’augmentation tarifaire à 4% en février 2022, 15% en février 2023, et 10% en août 2023.
L’augmentation du 1er février 2024 s’inscrit dans le processus de suppression graduelle du bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement. Initialement prévue pour prendre fin en décembre 2023, la durée du bouclier tarifaire a été étendue jusqu’en février 2025.
Cette taxe connaîtra une augmentation graduelle, se situant à 21€/MWh dès le 1er février 2024, avant un retour intégral à son niveau antérieur en février 2025. L’État maintiendra sa contribution partielle aux factures d’électricité des citoyens pour une année supplémentaire. Cependant, cette démarche implique une diminution des recettes de 3 milliards d’euros pour le budget de l’État en 2024.
Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : « Il s’agit d’une mesure ardue, mais essentielle pour préserver notre capacité à investir dans de nouvelles installations de production électrique et pour mettre un terme définitif à la politique du ‘quoi qu’il en coûte’ ; nous amorçons un retour à la normale. »
Tous les Français sont concernés, quel que soit leur fournisseur ou offre de fourniture choisie. Augustin vous explique plus en détails…
Remarque
Les valeurs exprimées sur vos factures sont indiquées en kilowattheure (kWh). Au 1er février, la TICFE passera ainsi à 0,021 €/kWh.
La TICFE peut encore apparaître sur votre facture sous l’ancienne appellation CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité). Elle sera dorénavant appelée « accise ».
Pas d’évolution du TURPE (aussi appelé tarif d’acheminement)
Pour la première fois depuis longtemps, les consommateurs peuvent s’attendre à une stabilité notable concernant le TURPE, également connu sous le nom de tarif d’acheminement. Au 1er février 2024, il a été décidé qu’il n’y aurait pas de révision à la hausse de ce tarif crucial, qui représente une composante significative de la facture d’électricité des ménages et des entreprises. Cette décision marque un tournant dans la politique tarifaire et offre un répit bienvenu aux consommateurs, dans un contexte économique où chaque économie compte. Le maintien du TURPE à son niveau actuel est un signal positif envoyé aux utilisateurs, soulignant un effort pour contenir les coûts d’énergie et soutenir le pouvoir d’achat.
Quels seront réellement les effets sur ma facture d’électricité ?
L’augmentation variera selon le type d’offre tarifaire choisie au moment de la souscription.
Pour les clients particuliers chez la bellenergie ayant souscrit une offre à prix indexés (Aurore)
Dans le cadre de votre contrat à prix indexés sur le Tarif réglementé de Vente d’électricité (TRV), la bellenergie appliquera la hausse telle que publiée par les pouvoirs publics dans l’arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.
En résumé : une réévaluation de l’ordre de 1 à 2% sur l‘abonnement, puis la remontée de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE anciennement CSPE) à 0,021€/kWh.
Cela se traduira pour les clients dont le tarif était jusqu’à présent égal au TRV par une hausse moyenne de 9,8% pour les contrats en formule Heures Pleines/Creuses et 8,6% pour ceux en formule base. Sur les clients bénéficiant de prix plus bas que le tarif réglementé, l’augmentation exprimée en pourcentage pourra être au plus élevée, puisque la taxe est fixe (2,1cts €HTVA / kWh) et qu’elle se rapporte à un prix du kWh moins élevé.
Pour les clients particuliers chez la bellenergie ayant souscrit une offre à prix fixes
Dans le cadre de votre contrat de fourniture d’électricité à prix fixes garantis, la bellenergie appliquera uniquement la réévaluation de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) qui passe à 21€/MWh soit 2,1cts€/kWh. La hausse située entre 1 et 2% sur l‘abonnement ne sera pas appliquée puisque selon les termes de votre contrat : le prix de l’abonnement et du kWh, à l’exclusion de toutes les taxes et acheminement, sont fixés pour une durée définie.
J’ai une offre à prix fixes, pourquoi mon tarif change-t-il ?
Dans le cadre des offres à prix fixes garantis, nous garantissons les prix de l’abonnement et du kWh hors taxes et acheminement. Vous êtes donc protégés contre toute hausse de coûts provenant de la bellenergie, tant pour le prix de votre abonnement que pour celui de votre énergie. Néanmoins, nous répercutons toute évolution des taxes (ou encore des tarifs d’acheminement) décidée par les pouvoirs publics et s’appliquant à tous les clients, quel que soit leur fournisseur.
Quel intérêt de choisir une offre à prix fixes ?
Vous restez protégés contre tout changement du prix de l’énergie hors taxes, et ainsi de toute évolution intempestive, telles celles appliquées par certains fournisseurs au cours des 2 dernières années.
Conformément à notre engagement, le prix du kWh hors taxes incluant la remise précédemment appliquée continuera de s’appliquer, et seule l’augmentation de taxe sera répercutée. Votre nouveau tarif d’électricité sera indiqué sur votre prochaine facture ou encore dans votre espace client en ligne à la rubrique « Vos Contrats » puis « Caractéristiques tarifaires« .
Pourquoi mon augmentation est-elle supérieure à 9,8% ?
Le Gouvernement a en effet indiqué une hausse moyenne de moins de 9,8% pour les clients au tarif réglementé (Tarif Bleu). Étant donné que les clients de la bellenergie bénéficient de prix plus bas que le tarif réglementé, l’augmentation exprimée en pourcentage pourra être plus élevée, puisque la taxe est fixe (2,1cts € HTVA/kWh) et qu’elle se rapporte à un prix du kWh moins élevé.
Qu’en est-il des clients professionnels dont la puissance compteur est inférieure à 36 kVA ?
Pour les clients professionnels ayant souscrit une offre d’électricité à prix indexés sur le TRV, la baisse entre 2 et 4% de l’abonnement, ainsi que celle de 4% du kWh hors taxes, ne permettront pas de contrebalancer la réévaluation de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE anciennement CSPE) qui passe à 21€/MWh soit 2,1 cts€/kWh. Ainsi, pour les entreprises dont le tarif était jusqu’à présent égal au tarif réglementé de vente, l’évolution se situera entre 5,2% et 8% selon les contrats selon l’arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.
Pour ceux ayant opté pour une offre à prix fixes garantis, à l’identique des clients particuliers, la bellenergie appliquera uniquement la réévaluation de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (CSPE/TICFE nommée depuis janvier 2022 : ACCISE) qui passe à 21€/MWh soit 2,1cts€/kWh.
Sources Site internet du Ministère de l’économie et des finances
Site officiel de l’administration française
*Études ADEME et CNRS