Pour inciter les entreprises à investir davantage dans les énergies propres et à décarboner leurs activités, l’UE a décidé de muscler son jeu. Un accord trouvé en décembre dernier prévoit ainsi d’étendre le marché carbone à la plupart des secteurs d’activité et de supprimer progressivement les quotas d’émissions autorisées. L’idée est de faire en sorte que chaque entreprise installée sur le sol européen ou commerçant avec l’UE, ait un intérêt financier direct à économiser la moindre particule de CO2 émise dans l’atmosphère. Objectif : atteindre le Net Zéro carbone en 2050.
En quoi consiste le marché européen du carbone ?
Avant d’entrer dans le détail des mesures annoncées en décembre 2022 pour réformer le marché européen du carbone, commençons par prendre les choses depuis le commencement. Qu’est-ce que le marché du carbone ? Comment fonctionne-t-il ? Qui est concerné ? Quels sont ses objectifs ? Allons plus loin, on vous explique tout ça en détail.
Le contexte : réduire les émissions carbonées au sein de l’UE
Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’Union européenne s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Concrètement, cela signifie que passée cette date, les émissions de gaz à effet de serre (GES) des 27 pays membres devront être au moins égales à ce que les puits de carbone naturels ou artificiels seront alors capables d’absorber.
Plus récemment, le 28 juin 2022, le Conseil des ministres de l’Énergie et de l’Environnement réuni au Luxembourg sous la présidence de la France a adopté la feuille de route « Fit for 55 ». Cet ensemble de textes précise par quels moyens et dans quel cadre réglementaire l’Europe envisage de réduire d’au moins 55% les émissions nettes de GES en 2030 par rapport à 1990.
L’outil principal : la création d’un marché du carbone
Pour atteindre ses objectifs climatiques, l’UE s’est dotée dès 2005 d’un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, le SEQE, aussi appelé ETS en anglais (EU Emissions Trading System). Ce dispositif impose aux entreprises les plus polluantes (producteurs d’énergies, industries lourdes, sidérurgie, etc.) un plafond maximal d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser.
Au total, plus de 10 000 usines ou centrales sont concernées par le SEQE. Si elles dépassent le plafond qui leur a été alloué, elles doivent compenser le surplus en achetant des quotas supplémentaires. Elles peuvent le faire auprès des États ou bien auprès d’autres entreprises qui n’auraient pas atteint leur propre plafond. Ce système constitue de fait un marché du carbone.
Premier bilan : mitigé !
Près de 20 ans après la création de ce système, qui demeure le principal outil mis en place pour réduire les émissions de CO2 au sein de l’UE, l’heure des comptes a sonné.
Force est de constater que le SEQE a plutôt bien fonctionné jusqu’ici. Il a permis la création du plus grand marché du carbone au monde et a contribué à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de près de 30% depuis 2005. D’autre part, entre 2013 et 2021, les États membres ont collecté 88,5 milliards d’euros grâce à la revente de quotas carbone, une manne considérable qui a permis de financer de nombreux projets liés à la transition énergétique. 🟢
Pour autant, au rythme actuel, le SEQE ne permettra pas d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 et ce pour deux principales raisons :
- le nombre de secteurs et d’entreprises concernés n’est pas suffisant ;
- les plafonds d’émissions autorisés sont encore trop généreux ;
La réforme du SEQE doit permettre de corriger le tir.
Qu’en est-il dans le reste du monde ?
Au 1er août 2022, on recensait dans le monde 68 mécanismes de tarification du carbone. Certaines provinces du Canada, quelques États américains et des pays d’Amérique du Sud comme l’Argentine, le Chili et l’Uruguay, ont notamment mis en place une taxe carbone comparable à ce qui se fait en Europe. La Chine s’est également dotée d’un système de quotas d’émissions, mais aux ambitions relativement modestes.
En cumulant près de 65% des recettes mondiales, le marché carbone européen demeure, et de loin, le plus important de la planète.
Qu’est-ce qui va changer avec la réforme du SEQE ?
Pour que le SEQE permette d’atteindre l’objectif européen de neutralité carbone, il était urgent de le réformer. C’est chose faite depuis la nuit du 17 au 18 décembre 2022. L’accord trouvé entre le Parlement et le Conseil européen prévoit que les secteurs concernés par le marché carbone devront baisser leurs émissions de 62% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005, contre 43% précédemment. Découvrez ci-dessous les principales mesures envisagées pour y parvenir.
Extension du marché carbone à d’autres secteurs
Le marché carbone s’étendra progressivement à la plupart des secteurs d’activité et notamment au secteur maritime et à l’aviation. Les particuliers seront aussi mis à contribution avec la mise en place d’une taxe carbone sur le carburant et le chauffage. Il convient de souligner, en outre, que les consommateurs ne seront pas directement débités de cette somme. Les distributeurs de carburants et de fioul devront s’en acquitter, puis ce seront les fournisseurs qui en assumeront les coûts en les répercutant sur leurs prix.
On envisage aussi d’inclure à ce dispositif les sites d’incinération de déchets. Dorénavant, tout le monde est dans le même bateau.
Fin des quotas gratuits ou des « droits à polluer »
La fin des quotas gratuits consistera à faire disparaître progressivement les plafonds d’émissions autorisées qui existaient dans la version précédente du SEQE. Désormais, pour chaque particule de CO2 émise, il faudra passer à la caisse. Cette mesure devrait inciter les industriels les plus polluants à décarboner leurs activités et à gagner en efficacité énergétique.
Instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’UE
Pour que les industriels produisant sur le sol européen et soumis aux SEQE ne soit pas lésés par rapport à leurs concurrents d’autres continents, certaines importations comme l’acier, l’aluminium ou le ciment, seront davantage taxées aux frontières de l’UE. Inversement, les exportations vers des pays hors UE n’imposant aucune tarification carbone pourront bénéficier d’exonérations.
Mise en place d’un « Fonds social pour le climat »
Une partie des recettes de ce marché carbone 2.0 devra alimenter un « Fonds social pour le climat » à hauteur de 86,7 milliards d’euros. Ce fonds aura pour vocation d’aider les particuliers et les professionnels les plus vulnérables à réduire leur facture énergétique. Avec cette mesure, Bruxelles cherche à éviter que se reproduise un mouvement de type « Gilets Jaunes ».
Comment contribuer à votre niveau à la baisse des émissions carbonées ?
La réforme du marché européen du carbone envisage de mettre à contribution les particuliers pour financer la transition énergétique en créant une taxe carbone sur les carburants et sur le chauffage dès 2027. Mais vous pouvez dès maintenant agir pour le climat à votre niveau en souscrivant une offre d’électricité verte. Et sans pour autant faire augmenter vos factures !
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