Comprendre les taxes sur la facture d’électricité

En France, les taxes et contributions représentent en moyenne 35% de la facture d’électricité.

Au total, ce sont 4 taxes et contributions fixées par l’État, qui sont applicables sur l’abonnement et/ou la consommation d’électricité. A ce sujet, toutes ces taxes sont identiques quelque soit le fournisseur d’électricité et sont directement prélevées sur les factures des consommateurs.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La CTA, qui s’applique à tous les consommateurs d’électricité, permet de financer le régime d’assurance vieillesse des personnes relevant du régime des industries électriques et gazières partis à la retraite avant le 1^er janvier 2005.

Comment calculer le montant de la CTA ?

Le montant de la CTA est indexé au montant de la part fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (TURPE)*. Depuis le 1^er août 2021, le montant est de 21,93% de la part fixe du TURPE.

Cette contribution représente environ 2% de la facture d’électricité.

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)

Depuis janvier 2016, la CSPE a fusionné avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’électricité (TICFE). Malgré ces changements, la taxe est toujours appelée par son ancien nom, la CSPE.

La TICFE / CSPE est une taxe perçue pour le compte des Douanes et intégrée au budget de l’État. Cette taxe s’applique à tous les consommateurs d’électricité et permet de financer les charges de Service Public de l’Énergie comme :

• Les surcoûts de production dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain continental,
• Les politiques de soutien aux énergies renouvelables,
• le dispositif chèque énergie,
• le médiateur de l’énergie.

Comment calculer le montant de la TICFE / CSPE ?

Son montant est calculé en fonction de la consommation. Depuis le 1^er février 2022, la TICFE/CSPE a été réduite à 1€ / MWh soit 0,001 € / kWh pour les particuliers. En effet, la baisse de cette taxe (de 22,50€ à 1€ / MWh) est une des mesures du « bouclier tarifaire » mis en place par le gouvernement pour contenir la flambée des prix de l’énergie. Cette mesure a été maintenue au 1^er février 2023. Dans le même temps, les taxes communales (TCCFE) ont dorénavant été intégrées à la TICFE / CSPE. Étant que cette dernière est toujours plafonnée, le retrait de la TCCFE de vos factures permet de compenser en partie la hausse du TRV du 1^er février 2023.

Avant la baisse de la CSPE à 1€/MWh, cette taxe représentait environ 13% de la facture d’électricité.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE)

Avant 2022, les TCFE étaient au nombre de deux : la TCCFE (communale) et la TDCFE (départementale).

Comme précisé plus haut dans le cadre de la réforme sur la taxation de la consommation d’électricité, la taxe départementale a été intégrée dans la TICFE / CSPE depuis janvier 2022 et la taxe communale perçue pour le compte des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) a été intégrée en février 2023. La TICFE / CSPE restant plafonnée, l’impact de la hausse du TRV en février 2023 est donc limitée sur votre facture grâce à cette absorption.

Avant février 2023, comment calculait-on le montant de la TCCFE ?

Le calcul de la part communale sur la consommation d’électricité dépendait de deux facteurs :

• d’un tarif de base qui était fonction du profil de consommation (particulier/professionnel) et de la puissance compteur souscrite ;
• d’un coefficient multiplicateur fixé par la commune qui était appliqué sur le tarif de base.

Ainsi, le montant de la TCFE payé par le consommateur était calculé en appliquant les coefficients multiplicateurs sur le tarif de base, puis sur les consommations d’électricité réalisées.

En 2022, le montant de la TCFE était plafonné à 0,00663 € / kWh pour les usages résidentiels et petits professionnels (< 36 kVA).

Cette taxe représentait environ 5% de la facture d’électricité.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Il faut différencier deux montants de TVA distincts qui s’appliquent séparément sur l’abonnement, sur les consommations d’électricité, et sur différentes taxes déjà pratiquées. Un peu improbable mais oui la TVA est une taxe qui s’applique sur des taxes.

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur :

• le prix de l’abonnement mensuel (partie fixe de la facture d’électricité),
• le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Une TVA à 20% s’applique sur :

• le montant des consommations en kWh,
• la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE),
• les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).

Cette taxe représente environ 15% de la facture d’électricité.

* Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)

Il convient de préciser que le TURPE, qui peut s’apparenter à une taxe, est un tarif instauré par les pouvoirs publics. Ce tarif est directement intégré dans le tarif de l’abonnement et de l’électricité (prix du kWh) proposés par les fournisseurs d’énergie. Celui-ci permet de financer l’exploitation, la maintenance et la modernisation du réseau public de distribution et de transport de l’électricité en France.

Tous les consommateurs raccordés au réseau électrique français sont redevables du TURPE. De même que pour les taxes et contributions, les fournisseurs d’électricité collectent le TURPE puis reversent ensuite au :

• réseau de transport d’électricité opéré par RTE qui assure la liaison entre les centrales de production et le réseau de distribution.
• réseau de distribution d’électricité opéré par Enedis qui se charge de l’approvisionnement de l’électricité vers les logements des particuliers et les locaux des professionnels.

C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui fixe les règles d’application du tarif, sa structure ainsi que son niveau, pour une durée de 4 ans. Une révision annuelle est faite chaque année au 1er août. C’est la délibération du 21 janvier 2021 publiée au Journal Officiel qui est en vigueur depuis le 1er août 2021 pour le « TURPE 6 ». En savoir plus sur le TURPE 6 HTA-BT expliqué par Enedis.

Pour les clients particuliers, le TURPE représente environ 30 % de la facture d’électricité.

Vous voilà devenu totalement incollable sur les taxes qui s’appliquent à l’électricité !