Qu’est-ce que la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables ?

Le 10 mars 2023 a vu l’officialisation de la loi concernant l’augmentation de la production des énergies renouvelables, initiée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Trois objectifs majeurs visés pour valoriser les sources d’énergie propres et durables : 

• protéger le pouvoir d’achat des citoyens français tout en maintenant la compétitivité des entreprises,
• défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France,
• réduire l’impact de leurs activités qui engendrent le dérèglement climatique.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Cette loi fait partie d’un vaste plan qui cherche à accélérer l’utilisation des énergies vertes à l’échelle nationale.

Cette loi repose sur 4 axes essentiels :

1. Collaborer avec les élus locaux pour planifier le déploiement des énergies renouvelables dans les différentes régions ;
   
2. Simplifier les procédures d’autorisation pour les projets d’énergies renouvelables, afin de faciliter leur mise en œuvre ;
   
3. Utiliser les espaces déjà urbanisés pour le développement des énergies renouvelables, en favorisant leur intégration dans les zones déjà artificialisées ;
   
4. Assurer une répartition équitable des bénéfices économiques générés par les projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

Ces axes guideront la mise en œuvre de la loi et permettront une planification énergétique plus proche des réalités locales et ainsi d’accélérer la transition énergétique en favorisant l’utilisation croissante d’électricité renouvelable.

Des objectifs ambitieux pour l’accélération des énergies propres

Pour résumer, cette loi permettra d’atteindre plusieurs avancées ambitieuses, innovantes et surtout essentielles :

1. La réduction significative des délais d’instruction et la sécurisation des projets grâce à une division par deux des délais d’instruction, notamment pour les projets solaires photovoltaïques (jusqu’à 5 ans de délai réduit) et les projets éoliens en mer (jusqu’à 2 ans de délai réduit, et 2 ans de moins en cas de seconde tranche grâce à l’anticipation des études réalisées par l’État). En réduisant les obstacles bureaucratiques, elle facilite la mise en œuvre de ces projets, encourage les investissements dans le secteur et accélère le déploiement des installations éoliennes, solaires, hydrauliques ou autres afin de modifier le mix énergétique national actuel ;
   
   
2. Le renforcement du rôle des élus locaux et des territoires dans la transition énergétique, en leur permettant de définir des zones dédiées à l’accélération des énergies renouvelables, faisant d’eux des partenaires essentiels de cette transition. Quoi de mieux que d’être sur place pour se rendre compte des besoins et des possibilités ;
   
   
3. La priorité est donnée à l’utilisation des terrains déjà urbanisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques représentant un potentiel équivalent à une dizaine d’années de déploiement minimum en photovoltaïque d’ici 2050, contribuant ainsi à atteindre les objectifs fixés par la France en matière d’énergies renouvelables ;
   
   
4. La mise en œuvre de contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales dans les domaines du biogaz, du photovoltaïque et de l’éolien, leur offrant ainsi des outils pour se protéger contre les fluctuations des prix de l’énergie sur les marchés et éviter ainsi la répercussion sur leurs prix et par conséquent sur le consommateur ;
   
   
5. L’autoconsommation auprès des particuliers, des entreprises et des communautés locales afin de produire et de consommer leur propre électricité verte. Cette législation souhaite agir sur une meilleure répartition de la valeur des projets d’énergies renouvelables sur les territoires d’implantation, en établissant un soutien financier des porteurs de projets permettant notamment d’accompagner les habitants dans leur transition énergétique et de protéger la biodiversité ;
   
   
6. Le renforcement des mécanismes de soutien financier notamment par des incitations fiscales, des subventions et des tarifs d’achat préférentiels afin de rendre ces projets plus attractifs économiquement et accélérer leur développement à grande échelle ;
   
   
7. L’accent sur la recherche et le développement de nouvelles solutions énergétiques durables telles que le stockage d’énergie, les réseaux intelligents et les technologies de pointe. Ainsi, la législation contribue à créer un environnement propice à l’émergence de technologies plus performantes et compétitives ;
   

Grâce à ces mesures audacieuses, le pays est en bonne voie pour un monde plus vert🌎. Un petit geste pour de belles conséquences. 🫴