Tout savoir sur l’ARENH

L’ARENH : à quoi il sert et comment il fonctionne ?

L’ARENH, ça ne vous dit peut-être pas grand chose. Pourtant, derrière cet acronyme un peu barbare se cache un dispositif dont bénéficie un grand nombre de consommateurs d’électricité. Sans lui, l’offre disponible pour les particuliers comme pour les entreprises serait moins vaste et variée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Concrètement, l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’acheter de l’électricité issue de centrales gérées par EDF, dont les coûts ont déjà été amortis, pour pouvoir ensuite la revendre à leurs clients à un tarif avantageux. On vous explique dans quel cadre il a été mis en place et comment il fonctionne. Suivez le guide ! 

Qu’est-ce que l’ARENH ?

Entré en vigueur le 1^er juillet 2011, l’ARENH, pour « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique », a été mis en place dans le cadre de la loi NOME. Ce dispositif a permis de favoriser l’apparition de nouveaux acteurs indépendants sur le marché de la fourniture d’électricité afin que chaque consommateur puisse profiter d’une offre adaptée à ses besoins au meilleur tarif possible.

L’ARENH donne en effet la possibilité aux fournisseurs alternatifs d’énergie d’acheter de l’électricité à EDF à prix coûtant pour la revendre au même prix au détail à leurs clients (particuliers, professionnels ou entreprises). Voilà pour les grandes lignes. Entrons maintenant dans le détail pour bien comprendre comment fonctionne l’ARENH.

Le contexte : la libéralisation du secteur de l’électricité 

Pour faire la lumière sur l’ARENH et comprendre pourquoi il a été créé, il faut remonter dans le temps. À la fin de la 2^nde guerre mondiale, l’ensemble du secteur de l’électricité a été nationalisé et confié à un unique acteur : Électricité de France (EDF). Créé en 1946, cet établissement public a été chargé de produire de l’électricité, de la commercialiser et de la distribuer jusqu’au compteur de chaque abonné, et ce sans aucun concurrent pendant plus de 50 ans.

Cette situation de monopole a pris fin en 1999 avec l’ouverture du secteur de l’énergie à la concurrence suite à l’adoption d’une directive européenne. À compter de cette date, les industriels ont pu choisir un autre fournisseur qu’EDF pour leurs approvisionnements. Ce fût ensuite au tour des professionnels en 2004, puis des particuliers dès 2007. C’est dans ce contexte de libéralisation du secteur de l’énergie que sont apparus les premiers fournisseurs alternatifs.

Cette mise en concurrence avait pour objectif premier de servir les intérêts du consommateurs en entraînant une baisse des prix.

L’ARENH, un outil de la libre concurrence

Un problème de taille empêchait toutefois le développement de nouveaux acteurs. EDF possédaient toujours l’immense majorité des sources de production d’électricité du pays, un certain nombre de barrages hydrauliques et surtout des centrales nucléaires, dont les coûts de construction, financés par le contribuable, étaient déjà amortis au moment de l’ouverture à la concurrence.

Avec un parc déjà financé, le fournisseur historique gardait donc l’avantage face à tous les nouveaux entrants qui ne disposaient pas de leurs propres sources de production électricité.

Concrètement, les conditions d’une libre concurrence n’étaient pas réunies. Mais alors comment faire pour permettre aux fournisseurs alternatifs d’exister aux côtés d’EDF et de proposer des tarifs attractifs sans qu’ils aient à investir des sommes colossales pour se doter à leur tour de leurs propres moyens de production sans bénéficier du soutien de fonds publics ?

C’est précisément là que l’ARENH entre en jeu. En donnant la possibilité aux nouveaux entrants d’acheter de l’électricité bon marché issue d’un parc de production amorti – et par ailleurs entièrement financé par les contribuables – fournisseur historique et fournisseurs alternatifs pouvaient désormais jouer à armes égales. Pour les consommateurs, ce dispositif qui rétablit une forme d’équité, leur donne l’assurance de profiter des tarifs les plus justes et les plus avantageux possibles.

Comment fonctionne l’ARENH ?

Le dispositif de l’ARENH est géré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cet organisme public est chargé de fixer le prix auquel les fournisseurs alternatifs peuvent acheter de l’électricité à EDF sans léser ni le fournisseur historique, ni le consommateur final. Il a également pour mission de déterminer le volume total d’électricité concerné par ce dispositif et fixe des plafonds pour chaque fournisseur souhaitant en profiter.

Comment est fixé le prix de vente de l’ARENH ?

Le premier rôle de la CRE est de calculer le prix auquel EDF doit revendre son électricité aux fournisseurs alternatifs. Pour ne léser personne, ni EDF, ni les fournisseurs alternatifs, ce prix de vente doit correspondre au coût réel de production de l’électricité. De cette manière, les fournisseurs alternatifs disposent d’une électricité au même prix que ce qu’elle coûte à EDF. Ce coût de production, et donc de vente, a été fixé par décret à 42€ le MWh à compter du 1^er juillet 2012.

En réalité, le coût de production de l’électricité d’origine nucléaire serait même légèrement inférieur à ce montant. Il serait plutôt compris entre 36 et 39€ le MWh. L’écart avec le prix de vente de l’ARENH a été prévu pour anticiper les investissements d’EDF nécessaires à la mise en sécurité et à la modernisation de son parc nucléaire. C’est une manière de faire contribuer l’ensemble des fournisseurs à l’entretien des sites de production dont ils bénéficient. 

Un rapport de la cour des comptes de juillet 2022 estime ainsi que sur la période 2011-2021, l’ARENH a non seulement intégralement compensé les coûts de production mais a également généré un excédent pour EDF de l’ordre de 1,75 milliards d’euros.

Quel est le volume d’électricité concerné par ce dispositif ?

Le plafond de l’ARENH a été fixé à 100 TWh par l’arrêté du 28 avril 2011. Ce volume correspond à peu près au quart de l’électricité produite chaque année par EDF (soit 431 TWh en 2022). Comme indiqué préalablement, le plafond de l’ARENH a été porté exceptionnellement à 120 TWh en 2022, afin de limiter en partie les effets de la hausse brutale des cours du kWh sur le prix de revente de l’électricité au détail, puis est revenu à son niveau initial en 2023.

L’ARENH est un droit dont tous les fournisseurs alternatifs peuvent profiter, au même titre que l’opérateur historique. Pour répartir le volume d’électricité concerné par ce dispositif entre les différents acteurs, la CRE recueille auprès de ces derniers des demandes d’ARENH. Ces demandes sont basées sur une estimation des besoins de leurs clients pour l’année à venir. Pour éviter les abus, elles doivent être le plus juste possible sous peine de devoir payer d’importantes pénalités.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous l’historique des demandes d’ARENH déposées par l’ensemble des fournisseurs alternatifs ayant signé un accord cadre avec EDF :

Depuis 2019, vous constaterez que le total des demandes d’ARENH dépasse assez largement le plafond des 100 TWh alloué au dispositif. Chaque fournisseur ne reçoit donc qu’un pourcentage de son droit à l’ARENH en proportion de ses besoins.

Pour l’année 2023 par exemple, 87 fournisseurs ont déposé des demandes pour un total de 148,30 TWh d’électricité. 67,43% de leurs demandes pourront donc être satisfaites et 32,57% ne pourront pas l’être. C’est ce qu’on appelle le taux d’écrêtement de l’ARENH.

Un dispositif protecteur pour les consommateurs ?

En permettant aux clients des fournisseurs alternatifs et du fournisseur historique d’électricité de bénéficier d’un tarif du kWh qui est l’un des plus bas de la Zone Euro, l’ARENH est un dispositif protecteur pour les consommateurs. Il permet au plus grand nombre, particuliers, professionnels et entreprises, de profiter du parc de production national bâti au fil des dernières décennies grâce à la dépense publique. Sans plafond, ils seraient encore plus nombreux à pouvoir en profiter.

L’ARENH joue également un rôle essentiel dans le maintien des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Pendant la récente crise de l’énergie, il a également grandement facilité la mise en place du bouclier tarifaire dont ont bénéficié la plupart des abonnés d’EDF mais aussi des fournisseurs alternatifs. La suspension ou la disparition pure et simple de ce dispositif pourrait entraîner de fait une hausse des tarifs de l’électricité pour l’ensemble des consommateurs.

Quels avenir pour le dispositif de l’ARENH ?

Le dispositif de l’ARENH est censé être provisoire. Il doit en principe prendre fin le 31 décembre 2025. D’ici là, il faudra trouver un nouveau mécanisme, satisfaisant à la fois l’État français, EDF et la Commission européenne, pour éviter qu’EDF ne bascule dans un abus de position dominante (ce dernier fournissant toujours 70% de la production électrique française) afin de ne pas fausser le jeu de la libre concurrence. Tout l’enjeu de cette refonte de l’ARENH est ni plus ni moins que le maintien de prix attractifs pour tous les consommateurs.

Plusieurs solutions sont sur la table pour faire évoluer l’ARENH. L’une d’entre elles consisterait à contraindre EDF à vendre la totalité de sa production sur le marché spot. Toutefois, cela impliquerait pour le fournisseur historique de séparer ses activités de production de ses activités de fourniture, afin de se conformer à la législation de la concurrence européenne. C’était d’ailleurs ce que prévoyait le projet de réorganisation du groupe, le projet Hercule. Présenté en 2019, ce dernier a toutefois été rapidement abandonné sous la pression de l’entreprise et de ses syndicats.

Une autre solution consisterait à adapter le mécanisme de l’ARENH en augmentant à la fois le prix de vente du MWh et le volume total d’électricité mis à disposition. Cela permettrait aux fournisseurs alternatifs de pouvoir continuer à proposer à leurs clients un électricité bon marché.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, rien n’a encore été tranché. Les discussions autour de l’avenir de l’ARENH devront être menées au niveau de l’État français, de la Commission européenne. Affaire à suivre…

Et la bellenergie dans tout ça ?

Chez la bellenergie, nous passons en partie par l’ARENH pour satisfaire les besoins de nos clients et leur offrir le prix le plus compétitif possible comme le font la totalité des fournisseurs alternatifs d’électricité. En ce qui nous concerne, nous achetons en parallèle des garanties d’origine (GO). Cela nous permet de nous assurer que pour chaque kWh consommé par nos clients, un kWh d’électricité renouvelable produit en France est injecté dans le réseau électrique. 

Nous soutenons ainsi des producteurs d’énergie renouvelable et permettons d’entretenir et de développer leurs structures pour encourager le secteur des énergies vertes. C’est notre engagement pour le respect de l’environnement et de la planète que nous partageons tous.

En souscrivant une offre d’électricité verte chez la bellenergie, vous contribuez ainsi à la transition énergétique. Vous bénéficiez d’une électricité d’origine renouvelable et 100% produite en France. Mais parce que nous pensons que mieux consommer ne doit pas vous coûter plus cher, nos tarifs sont très compétitifs comparés aux tarifs réglementés de vente proposés par le fournisseur historique. 

Vous souhaitez vous aussi franchir le pas ? Rejoignez-nous en quelques clics !