L’ARPE, c’est quoi ?
L’ARPE (Association de Régulation des Paiements dans l’Énergie) tient un registre commun aux fournisseurs d’électricité et de gaz adhérents. Il recense les clients ayant des impayés répétés chez un ou plusieurs fournisseurs, afin de prévenir les impayés et la fraude dans le secteur. Seuls les fournisseurs membres de l’association peuvent alimenter et consulter ce registre.
Qui peut être inscrit au registre ARPE, et dans quels cas ?
L’inscription au registre ARPE concerne les clients résidentiels et les petits professionnels dès lors qu’ils présentent un impayé persistant. Concrètement, un client peut être inscrit 30 jours après l’envoi du second courrier de relance, si sa créance reste supérieure à 50€. Le fournisseur doit l’en informer préalablement.
Ne sont pas inscrits : les ménages reconnus en situation de précarité énergétique, tels que les bénéficiaires du Chèque énergie ou d’une aide FSL, ainsi que les collectivités.
L’inscription n’est jamais automatique : elle fait systématiquement l’objet d’une vérification humaine préalable par le fournisseur, qui suit la procédure définie dans le Code des Procédures.
Si un client inscrit souhaite souscrire un contrat chez un autre fournisseur membre de l’ARPE, ce dernier peut consulter le registre et appliquer les mesures qu’il juge nécessaires pour sécuriser la relation contractuelle. Par exemple, demander un dépôt de garantie, comme le prévoit la réglementation.
Comment être retiré du registre ARPE ?
La voie la plus rapide reste la régularisation : à réception du paiement intégral, la suppression intervient sous 2 jours. Si vous avez des difficultés, rapprochez‑vous de notre service client pour envisager des solutions amiables (échelonnement, mobilisation d’aides, etc.).
Qui traite et consulte ces données ?
L’ARPE et ses membres sont responsables conjoints de traitement. Les registres sont hébergés en France ; les données peuvent, si nécessaire, être communiquées aux autorités compétentes (ex. CNIL). Seuls les fournisseurs membres peuvent consulter le registre et uniquement dans le cadre prévu.
Quel impact pour votre souscription chez la bellenergie ?
Si vous êtes inscrit au registre ARPE, ou si votre dossier présente un risque d’impayé avéré, la bellenergie peut demander un dépôt de garantie, conformément à l’article 5.5.1 de nos Conditions Générales de Vente.
