• Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?

    Le fournisseur d’électricité peut demander à son client de verser un dépôt de garantie lors de la souscription du contrat.

    Concrètement, c’est quoi un dépôt de garantie ? 

    Le dépôt de garantie c’est comme une caution dont le but est le plus souvent de prémunir le Fournisseur contre les risques d’impayés de plus en plus fréquents dans notre secteur d’activité.

    Dans le cas de la bellenergie, et conformément à l’article 5.5 de nos conditions générales de vente, c’est une somme équivalente à deux mois de facturation ou d’un montant minimum de 300€*. Ces 2 mois de facturation seront estimés par le fournisseur sur la base de l’historique de consommation pour le PDL (point de livraison) concerné, ou à défaut d’une projection de consommation.

    En cas de modification de la structure tarifaire, le montant du dépôt de garantie pourra être réévalué.

    Comment récupérer le dépôt de garantie ?

    Le versement d’un dépôt de garantie n’exonère pas le client de ses obligations de paiement des factures, ni des éventuelles sanctions applicables en cas d’incident de paiement.

    Le remboursement du dépôt de garantie interviendra dans un délai de 15 jours après l’émission de la facture de clôture, suivant la résiliation du contrat et sous réserve du paiement des sommes dues par le client.

    * Montant minimum de dépôt de garantie pour les clients particuliers de 300€ et de 500€ pour les clients professionnels d’une puissance compteur < 36kVA.

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