Chez la bellenergie, nous croyons qu’un client bien informé est un client serein. C’est pourquoi nous vous aidons à y voir clair dans la composition de votre facture d’électricité. Au-delà du prix de l’énergie elle-même, 3 taxes et contributions fixées par l’État s’appliquent systématiquement, quel que soit le fournisseur ou l’offre choisie.
Ces taxes portent à la fois sur l’abonnement et sur la consommation d’électricité, et sont collectées directement par votre fournisseur pour être reversées aux autorités publiques.
L’accise sur l’électricité (ex TICFE/CSPE)
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?
Ce que vous connaissiez sous les noms de CSPE ou TICFE est désormais regroupé sous un seul nom : l’accise sur l’électricité.
Il s’agit d’une taxe nationale obligatoire, appliquée à toutes les consommations d’électricité en France, quelle que soit l’offre choisie ou le fournisseur. Cette taxe est directement prélevée par les fournisseurs puis reversée à l’État, plus précisément à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
À quoi sert cette taxe ?
L’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de CSPE, a été créée en 2003 pour financer des missions essentielles liées au service public de l’électricité. Aujourd’hui encore, elle joue un rôle central dans le financement de la politique énergétique française.
Placée sous la supervision de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), cette taxe permet notamment de :
- Soutenir le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse…), en comblant l’écart entre les coûts de production et les prix de marché, via des dispositifs de soutien comme les tarifs d’achat ou les contrats de complément de rémunération ;
- Assurer la solidarité territoriale, en prenant en charge les surcoûts liés à la production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) comme la Corse ou les départements d’outre-mer. Cela permet d’harmoniser les tarifs avec ceux de la métropole ;
- Soutenir les ménages modestes, à travers le financement de dispositifs sociaux tels que le chèque énergie, qui a remplacé l’ancien Tarif de Première Nécessité (TPN).
Depuis 2022, bien qu’elle alimente désormais le budget général de l’État, elle continue de financer prioritairement les actions historiques en lien avec la transition énergétique et la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Combien coûte l’accise sur l’électricité en 2025 ?
Son montant est fixé chaque année par la Loi de finances. Il varie en fonction de la puissance souscrite et du type d’activité exercée (ménage, PME, industriel…).
Voici les barèmes en vigueur en 2025 :
| Catégorie de consommateur | Puissance souscrite | Tarif au 1er février 2025 | Tarif au 1er août 2025 |
|---|---|---|---|
| Ménages & assimilés | ≤ 36 kVA | 33,70€/MWh | 29,98€/MWh |
| Petites et moyennes entreprises | 36 à 250 kVA | 26,23€/MWh | 25,79€/MWh |
| Haute puissance | > 250 kVA | 22,50€/MWh | 25,79€/MWh |
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA est une contribution obligatoire que paient tous les consommateurs d’électricité et de gaz naturel, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Elle a un objectif bien précis : financer le régime spécial de retraite des anciens salariés des Industries Électriques et Gazières (IEG), pour les droits acquis avant le 1er janvier 2005. Depuis cette date, les nouvelles retraites sont intégrées au régime général.
Concrètement, la CTA est collectée par les fournisseurs d’énergie – comme la bellenergie – puis reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières). Sa régulation est encadrée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Comment fonctionne la CTA sur votre facture ?
La CTA ne dépend pas de votre consommation d’énergie. Elle est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement de l’énergie, c’est-à-dire les frais que vous payez pour que l’électricité ou le gaz arrive jusqu’à chez vous.
La CTA électricité est donc calculée sur la part fixe du TURPE* (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). Elle s’applique de la façon suivante :
- 21,93 % pour les clients raccordés au réseau de distribution (via Enedis ou une ELD) ;
- 10,11 % pour ceux raccordés directement au réseau de transport d’électricité (RTE).
Bon à savoir
Le TURPE dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. Optimiser ces paramètres peut donc vous permettre d’agir indirectement sur le montant de votre CTA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Il faut différencier deux montants de TVA distincts qui s’appliquent séparément sur l’abonnement, sur les consommations d’électricité, et sur différentes taxes déjà pratiquées. Un peu improbable mais oui la TVA est une taxe qui s’applique sur des taxes.
- La TVA réduite à 5,5% s’applique sur la part abonnement de votre contrat et sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ;
- La TVA à 20% concerne la consommation d’électricité ainsi que sur l’accise (anciennement CSPE et TCCFE).
Changement à partir du 1er août 2025
À compter du 1er août 2025, le taux de TVA appliqué à l’abonnement d’électricité passera de 5,5% à 20%, alignant ainsi le taux de TVA de l’abonnement sur celui de la consommation.
Cette modification vise à se conformer à une directive européenne exigeant l’application d’un taux de TVA uniforme pour les éléments indissociables d’un même bien ou service.
Découvrez notre article sur le sujet pour plus d’informations.
* Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)
Il convient de préciser que le TURPE, qui peut s’apparenter à une taxe, est un tarif instauré par les pouvoirs publics. Ce tarif est directement intégré dans le tarif de l’abonnement et de l’électricité (prix du kWh) proposés par les fournisseurs d’énergie. Celui-ci permet de financer l’exploitation, la maintenance et la modernisation du réseau public de distribution et de transport de l’électricité en France.
Tous les consommateurs raccordés au réseau électrique français sont redevables du TURPE. De même que pour les taxes et contributions, les fournisseurs d’électricité collectent le TURPE puis reversent ensuite au :
- Réseau de transport d’électricité opéré par RTE qui assure la liaison entre les centrales de production et le réseau de distribution ;
- Réseau de distribution d’électricité opéré par Enedis qui se charge de l’approvisionnement de l’électricité vers les logements des particuliers et les locaux des professionnels.
C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui fixe les règles d’application du tarif, sa structure ainsi que son niveau, pour une durée de 4 ans.
Depuis le 1er février 2025, une révision exceptionnelle a augmenté le tarif du TURPE de 7,7%. À noter que la hausse de 7,7% du tarif de distribution comprend une augmentation de 9,6% appliquée au tarif de transport. Cette hausse prépare l’entrée en vigueur du TURPE 7 au 1er août 2025, qui couvrira les investissements nécessaires pour moderniser le réseau, soutenir l’électrification croissante et intégrer davantage d’énergies renouvelables tout en renforçant la flexibilité du système électrique.
A savoir
Le TURPE est plus communément appelé « Acheminement ». Pour plus de transparence, dans les factures la bellenergie nous indiquons la part d’acheminement dans le coût total hors taxes de l’abonnement et de la consommation.
Vous voilà devenu totalement incollable sur les taxes qui s’appliquent à l’électricité !
