L’ARPE, c’est quoi ?
L’ARPE (Association de Régulation des Paiements dans l’Énergie) tient un registre commun aux fournisseurs d’électricité et de gaz adhérents. Il recense les clients ayant des impayés afin de prévenir les impayés répétés et la fraude. Seuls les fournisseurs membres de l’association peuvent alimenter et consulter ce registre.
Qui peut être inscrit au registre ARPE, et dans quels cas ?
L’inscription au registre ARPE concerne les clients résidentiels et les professionnels (≤ 36 kVA) dès lors qu’ils présentent un impayé persistant auprès d’un fournisseur membre. Concrètement, un client particulier peut être inscrit 30 jours après l’envoi de la seconde relance, si sa créance reste supérieure à 50€. Le fournisseur doit l’en informer préalablement.
Ne sont pas inscrits : les ménages reconnus en situation de précarité énergétique, tels que les bénéficiaires du Chèque énergie ou d’une aide FSL, ainsi que les collectivités.
Si un client inscrit au registre souhaite souscrire un contrat chez un autre fournisseur membre de l’ARPE, ce dernier peut consulter le registre et appliquer les mesures qu’il juge nécessaires pour sécuriser la relation contractuelle. Par exemple, demander un dépôt de garantie, comme le prévoit le règlement.
Comment être retiré du registre ARPE ?
La voie la plus rapide reste la régularisation : à réception du paiement dû, la suppression intervient sous 2 jours. Si vous avez des difficultés, rapprochez‑vous de notre service client pour envisager des solutions amiables (échelonnement, mobilisation d’aides, etc.).
Qui traite et consulte ces données ?
L’ARPE et ses membres sont responsables conjoints de traitement. Les registres sont hébergés en France ; les données peuvent, si nécessaire, être communiquées aux autorités compétentes (ex.: CNIL). Seuls les fournisseurs membres peuvent consulter le registre et uniquement dans le cadre prévu.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données dans le cadre de ce registre, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur leur site internet.
Quel impact pour votre souscription chez la bellenergie ?
Si vous êtes inscrit au registre ARPE, la bellenergie peut demander un dépôt de garantie, conformément à l’article 5.5.1 de nos Conditions Générales de Vente.
