Il y a fort à parier que vous n’ayez jamais entendu parler du TURPE. Pourtant, cette « contribution » dont le niveau est fixé par le gouvernement représente près de 30% du montant de votre facture d’électricité. Elle est directement ponctionnée sur le prix de l’abonnement et sur celui du kWh. Tous les utilisateurs de réseau électrique payent le TURPE. Il n’y a pas moyen d’y couper. Cette composante de votre facture permet principalement de financer le transport et la distribution de l’électricité. On vous explique comment il est calculé et de quelle manière il impacte le montant total de votre facture d’électricité.
Pour commencer, c’est quoi au juste le TURPE ?
la bellenergie vous explique tout dans cette vidéo :
Le TURPE, pour Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (aussi appelé Tarif d’acheminement) est payé par tous les abonnés à l’électricité : entreprises, professionnels et particuliers.
Cette contribution, qui ne doit pas être confondue avec les taxes sur la facture d’électricité, a été créée en 2000 par les pouvoirs publics dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. Il s’agit d’un dispositif directement intégré dans le tarif de l’abonnement et de l’électricité (prix du kWh) proposés par les fournisseurs d’énergie. Il constitue la principale ressource financière d’Enedis, le gestionnaire unique de près de 95% du réseau public de distribution de l’électricité. Elle participe également au financement des ELD (les autres gestionnaires de réseaux représentant les 5% restants) et de RTE, l’opérateur en charge du réseau de transport de l’électricité à haute et très haute tension.
Que permet de financer le TURPE ?
En vertu de l’article L. 341-2 du Code de l’énergie, le TURPE doit permettre de financer l’entretien, l’exploitation et la modernisation du réseau de transport et de distribution de l’électricité, des activités considérées comme des missions de service public. C’est notamment lui qui a permis de financer la campagne de déploiement du nouveau compteur Linky. Il couvre à lui seul près de 90% des activités des différents gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de l’électricité : Enedis (ex-ERDF), les ELD et RTE.
Comment le montant du TURPE est-il calculé ?
Le mode de calcul du TURPE est identique pour tous les consommateurs sur tout le territoire, quel que soit leur fournisseur d’énergie. Il est établi par la CRE (Commission de régulation de l’énergie) et approuvé par les pouvoirs publics. Pour les particuliers, le TURPE représente un peu moins du tiers de la facture d’électricité. La grille tarifaire du Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité est mise à jour chaque année en août par la CRE et validée par le gouvernement.
Le calcul du TURPE relève d’une formule relativement complexe élaborée par la CRE sous l’égide des services de l’État. Elle est régulièrement mise à jour.
Il respecte 4 grands principes :
- la péréquation tarifaire : il doit être le même sur tout le territoire ;
- le « Timbre-poste » : il ne doit pas dépendre de la distance parcourue par l’électricité ;
- la double tarification : il doit tenir compte de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée ;
- l’horosaisonnalité : il doit appliquer un coefficient différent en fonction de la saison et de la plage horaire de consommation.
Si le TURPE est payé par tous les consommateurs, il en existe en réalité 3 différents selon que le client final est raccordé en HTA (moyenne tension), en BT (basse tension) > à 36 kVA ou en BT < à 36 kVA.
Par souci de clarté, nous nous intéressons uniquement dans cet article, au tarif payé par les particuliers, c’est-à-dire ceux qui sont raccordés en BT < à 36 kVA. Ce dernier intègre dans son calcul 3 composantes :
- La composante annuelle de gestion, qui correspond à une somme fixe prélevée auprès de chaque utilisateur. Elle s’élevait depuis le 1er août 2022 à 14,64 €/an.
- La composante annuelle de comptage, qui correspond elle aussi à une somme fixe prélevée auprès de chaque abonné. Elle s’élevait depuis le 1er août 2022 à 18,60 €/an.
- La composante annuelle de soutirage, qui correspond à une part fixe est exprimée en €/kVA/an. Elle est pondérée selon la puissance souscrite et l’option tarifaire choisies par l’abonné, et à une part variable exprimée en c€/kWh consommé.
Pour en savoir plus sur les grilles tarifaires appliquées en fonction des plages horaires et de la saisonnalité, nous vous invitons à consulter la brochure d’Enedis consacrée aux TURPEs.
Au total, 8 versions du TURPE se sont succédées depuis l’an 2000. Chaque nouvelle version intègre dans le calcul du TURPE de nouvelles composantes ou de nouveaux coefficients.
Depuis le 1er août 2021, c’est le TURPE 6 qui est en vigueur, et ce pour une période de 4 ans. Sa structure tarifaire est identique à celle du TURPE 5 qui était appliqué de 2017 à 2021. Il reprend les mêmes composantes mais avec des coefficients différents. La part fixe du TURPE, liée à la puissance souscrite au compteur a notamment été relevée par rapport à la précédente version.
Retrouvez ci-dessous le détail des différentes versions et leur date d’entrée en vigueur :
TURPE 1 | 2000 |
TURPE 2 | 1er janvier 2006 |
TURPE 3 | 1er août 2009 |
TURPE 3bis | 1er juin 2013 |
TURPE 3ter | 1er août 2013 |
TURPE 4 | 1er janvier 2014 |
TURPE 5 | 1er août 2017 |
TURPE 6 | 1er août 2021 |
Une formule de calcul identique pour tous les territoires
Le TURPE comprend une part variable proportionnelle au nombre de kWh consommé par l’abonné et une part fixe qui dépend de la puissance souscrite au compteur. Il n’est pas lié à la localisation de l’abonné ni à la distance parcourue par l’électricité depuis son lieu de production jusqu’au consommateur final en vertu d’un principe de solidarité entre les territoires.
Quel est l’impact de la hausse du TURPE sur ma facture d’électricité ?
Le TURPE est collecté par les fournisseurs auprès de leurs clients directement sur leur facture. Son montant est ensuite intégralement reversé aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. Enedis estime qu’il représente en moyenne 30% de la facture d’électricité. Hors taxes, cela correspond à environ la moitié du tarif de l’électricité.
Par ailleurs, l’augmentation de 6,51% du TURPE suggérée par la CRE et validée par les pouvoirs publics au 1er août 2023 a accompagné plus globalement, sur les contrats à prix indexés, une hausse significative de l’ensemble des composantes de la facture d’électricité. Le gouvernement a décidé une augmentation globale de 10% des TRV TTC de l’électricité (10% sur le kWh et entre 4 et 6% sur l’abonnement en formule base) au 1er août 2023. Cela représente tout de même pour un consommateur moyen plus de 50 € de plus par an.
Cette hausse s’explique en partie par l’inflation mais également par la nécessité de compenser les pertes liées à la mise en place du bouclier tarifaire en octobre 2021.
La hausse du TURPE, quand à elle, concerne tous les abonnés à l’électricité, quel que soit leur fournisseur et le type d’offre dont ils bénéficient.
Les clients ayant souscrit une offre à prix fixes seront également concernés par cette augmentation car seul le prix de la consommation en kWh (Paragraphe 6.1.2 des Conditions Générales de Vente) – hors taxes et contributions – est gelé pendant la période garantie de leur contrat. Ainsi, dans le cas d’un contrat à prix fixes garantis, seule l’augmentation du TURPE sera appliquée, représentant une augmentation moyenne de 3% sur votre facture globale.
Pour les clients avec contrat à prix indexés sur le TRV (Tarif Réglementé de Vente), la hausse du TURPE est incluse dans les 10% d’augmentation du TRV au 1er août cités plus haut.
Le bouclier tarifaire continuera en revanche à s’appliquer après le 1er août mais tiendra compte dans son calcul de ces nouveaux tarifs. Le gouvernement a annoncé vouloir organiser la sortie du bouclier tarifaire de manière progressive d’ici fin 2024.