Alors que la hausse de la TVA sur les abonnements d’énergie se profile, il est essentiel de comprendre comment se décompose le prix que vous payez sur votre facture d’électricité.
Le coût se divise principalement en trois grands axes, voici sa répartition au quatrième trimestre 2024 :
- La fourniture, qui englobe à la fois le prix de l’électricité, de production, de commercialisation ainsi que de gestion de l’énergie. Mais aussi la marge du fournisseur. Cette catégorie est la seule qui peut varier d’un fournisseur à un autre, représentant 54% ;
- L’acheminement et le financement du réseau de transport et de distribution, garantissant l’accès à l’électricité et au gaz, constituant 22% du montant total ;
- Les taxes et contributions, bien que réduites ces dernières années, continuent d’influencer significativement le coût final, avec une part de 24%.
Pour en savoir plus, découvrez en vidéo comment comprendre votre facture d’électricité.
La TVA sur l’abonnement est la taxe appliquée à la partie fixe de votre facture d’électricité et de gaz. Jusqu’à présent, cette taxe bénéficiait d’un taux réduit de 5,5%. Toutefois, une modification législative introduite par la Loi de Finances 2025 va l’augmenter à 20% à partir du 1er août 2025.
La TVA sur l’abonnement : état actuel et évolution
Sous l’impulsion d’une directive européenne, le taux de TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz naturel passera de 5,5% à 20% dès le 1er août 2025.
Initialement annoncée en octobre 2024 par le gouvernement de Michel Barnier, cette hausse a été réintroduite dans la Loi de Finances 2025, promulguée le 14 février dernier. Bien que le prix de l’électricité ait reculé de 15% dès le 1er février 2025, l’augmentation de la taxe reste effective.
Actuellement, la TVA sur l’abonnement est de 5,5%, contre 20% sur la consommation. Cette réforme impose un taux unique sur ces prestations indissociables, conformément aux règles de l’Union européenne. Elle vise aussi à simplifier la structure tarifaire et à réduire les distorsions fiscales entre les différents éléments de la facture.
Si l’objectif principal est de renforcer l’alignement avec les normes européennes, cette évolution fiscale risque d’alourdir les coûts fixes pour les abonnés. En particulier pour ceux dont la consommation reste faible.
Mesures compensatoires : une solution inégale selon la consommation
Pour atténuer l’impact de la hausse de la TVA sur l’abonnement, l’État a décidé de compenser partiellement en réduisant une autre taxe, l’accise sur l’électricité. Cette dernière s’appelait autrefois « taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité » (TICFE). Ainsi, l’État souhaite baisser le montant de l’accise sur l’électricité de 33,7€/MWh à 25,09€/MWh. Selon Bercy, cette diminution interviendra dans la même proportion que l’augmentation de la TVA, de sorte que l’impact sur le consommateur soit neutre.
Si l’administration reste confiante quant au fait que l’effet sera presque nul sur les factures individuelles – notamment grâce à des ajustements potentiels sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) – l’effet compensatoire réel variera considérablement selon le niveau de consommation.
Les consommateurs qui utilisent peu d’électricité, ne bénéficieront guère de cette baisse proportionnelle, se retrouvant ainsi plus exposés à la hausse de la TVA sur leur abonnement.
L’impact sur vos factures d’électricité
L’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie aura un impact variable selon les consommateurs. Certaines compensations fiscales sont prévues, mais elles ne profiteront pas à tous de la même manière.
Les petits consommateurs seront les plus touchés. Leur facture d’électricité dépend fortement du coût de l’abonnement énergétique, qui représente une part importante de leurs dépenses énergétiques. Par exemple, un foyer avec une puissance de 6 kVA au tarif réglementé paiera en moyenne 23€ de plus par an.
À l’inverse, les gros consommateurs subiront un surcoût plus élevé en valeur absolue. Un abonnement d’électricité de 36 kVA, courant chez les professionnels, coûte environ 580€ par an. Avec la hausse de TVA, la facture énergétique augmentera de 80€. Toutefois, cette hausse sera moins visible sur une facture totale bien plus élevée. Elle pourrait aussi être compensée en partie par la baisse d’autres taxes sur l’électricité, selon la consommation énergétique réelle.
Nos conseils pour réduire les effets de la hausse de la TVA
Face à l’augmentation de la TVA sur les abonnements d’énergie, il est essentiel d’adopter une approche proactive pour limiter l’impact sur votre facture. Voici quelques pistes pour mieux gérer vos dépenses en électricité et en gaz.
1. Bien choisir votre offre d’énergie
Avant de changer de fournisseur d’électricité ou de souscrire à un nouveau contrat, il est crucial de comprendre les différentes offres disponibles sur le marché.
- Les tarifs réglementés (TRV) : Ces tarifs, fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), sont proposés par les fournisseurs historiques comme EDF et certaines entreprises locales de distribution. Ils évoluent une à deux fois par an et restent une option encadrée pour les consommateurs qui souhaitent une certaine stabilité.
- Les offres de marché : Elles sont proposées par l’ensemble des fournisseurs et ne sont pas encadrées par l’État. Elles peuvent être :
- À prix fixe : le tarif reste identique pendant une durée déterminée (souvent entre 1 et 3 ans), ce qui protège contre les hausses de prix de l’électricité sur le marché ;
- À prix indexé sur les TRV : Un contrat à prix indexé est un contrat dont le tarif du kWh évolue en fonction des variations TRV. Ainsi, lorsque le TRV fluctue, votre prix par kWh s’ajuste dans le même sens. Ces offres proposent des tarifs plus avantageux que le TRV ;
- À prix variables ou indexés sur le marché : peuvent sembler particulièrement attractives lors de la souscription, mais leurs tarifs peuvent connaître de fortes fluctuations en fonction des variations des prix de l’énergie.
Lors de votre choix, veillez à bien comparer la partie fixe (abonnement) et la partie variable (consommation en kWh), en prenant en compte les prix toutes taxes comprises.
2. Optimiser votre contrat pour réduire votre facture
Quelques ajustements peuvent vous aider à limiter l’impact de la hausse de la TVA :
- Adapter la puissance de son compteur : Une puissance souscrite trop élevée entraîne un abonnement plus cher. Vérifiez si vous pouvez réduire votre puissance (par exemple, passer de 9 kVA à 6 kVA si votre consommation le permet) ;
- Choisir la bonne option tarifaire : Si votre mode de consommation s’y prête, l’option Heures Pleines / Heures Creuses peut être avantageuse pour bénéficier d’un tarif réduit sur certaines plages horaires.
3. Utilisez les outils de comparaison pour faire votre choix
Pour s’y retrouver parmi les nombreuses offres du marché, plusieurs outils sont disponibles :
- Le comparateur du médiateur national de l’énergie : l’outil indépendant energie-info permet de comparer les offres des fournisseurs en fonction de votre consommation et de votre situation géographique ;
- D’autres comparateurs en ligne : Des plateformes comme Meilleurtaux ou Selectra proposent également des outils pour identifier les offres les plus avantageuses.
la bellenergie, un fournisseur engagé pour la transparence
Chez la bellenergie, nous savons que la hausse de la TVA sur les abonnements d’énergie soulève des questions. Cette évolution peut inquiéter nos clients. C’est pourquoi nous nous engageons à vous accompagner avec une énergie verte, claire et accessible.
Des conseillers à votre écoute
Notre service client, basé à Toulon, est là pour vous aider. Nos conseillers énergie répondent à vos questions sur la TVA électricité, les modifications tarifaires et l’ajustement de votre offre selon votre consommation énergétique.
Une stabilité tarifaire pour plus de prévisibilité
L’augmentation des taxes peut compliquer la gestion de votre budget. C’est pourquoi nous proposons des offres à prix fixe. Elles garantissent une stabilité sur le prix du KWh (hors taxes et contributions) pendant au moins 12 mois. Vous pouvez ainsi anticiper vos dépenses énergétiques sans mauvaises surprises.
