La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une contribution présente sur votre facture d’électricité. Elle est calculée en appliquant un taux à la part fixe du TURPE, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’électricité. Ce taux est de 15% pour les compteurs raccordés en basse tension jusqu’à 36 kVA, soit la quasi-totalité des logements des particuliers.
Comment sont facturés les frais d’acheminement au début de votre contrat ?
Enedis effectue les relevés de compteur à des dates déterminées. Lors de la première facture, la période facturée peut être assez courte puisqu’elle commence à votre date de début de contrat et se termine à la première date de relève.
Cependant, pour la part fixe des frais d’acheminement, Enedis ne facture pas uniquement cette courte période à la bellenergie. Enedis facture également à l’avance la période suivante.
Par exemple, si votre première facture concerne seulement quelques jours à la fin d’un mois, Enedis peut facturer à la bellenergie :
- Les frais d’acheminement correspondant à ces quelques jours ;
- Ainsi que la part fixe des frais d’acheminement du mois suivant, par avance.
Quel est le lien avec la CTA ?
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est calculée à partir de cette part fixe des frais d’acheminement facturés par Enedis. Son calcul tient donc compte à la fois de la période déjà écoulée et de la période suivante facturée à l’avance par Enedis.
C’est ce qui peut créer un écart si vous recalculez vous-même la CTA uniquement à partir de la période d’abonnement indiquée sur votre facture.
En effet, la bellenergie ne vous facture pas à l’avance les frais d’acheminement du mois suivant : nous avançons ce montant auprès d’Enedis. En revanche, la CTA associée est bien calculée en tenant compte de cette avance.
Est-ce une double facturation ?
Non. Il s’agit uniquement d’un décalage entre la facturation d’Enedis à la bellenergie et la facturation de votre contrat.
Ce fonctionnement se poursuit sur les factures suivantes : une partie des frais d’acheminement est toujours facturée à l’avance par Enedis.
À la fin de votre contrat, cette avance est prise en compte dans la régularisation, afin que vous ne soyez pas facturé deux fois pour une même période.
Où retrouver la CTA sur ma facture ?
Dans le détail de votre facture, rubrique Contributions et taxes, ligne « Contribution Tarifaire d’Acheminement d’Électricité ». Vous y trouverez l’assiette (la base de calcul), le taux appliqué et le montant obtenu hors TVA.
Un doute subsiste ? Notre service client reprend votre facture avec vous, par e-mail à l’adresse serviceclient@labellenergie.fr ou au 04 84 80 20 00.
