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Facturation
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Quelles sont les taxes sur ma facture d’électricité ?
Les taxes applicables à l’électricité sont au nombre de quatre et peuvent s’appliquer soit sur l’abonnement soit sur la consommation d’électricité. Toutes ces taxes sont identiques quelque soit le fournisseur d’électricité et sont directement collectées sur les factures des consommateurs.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La CTA s’applique sur l’abonnement. Le taux de la CTA est fixé à 21,93% de la part fixe hors taxe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (TURPE)*.
La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
Cette taxe s’applique à tous les consommateurs d’électricité et permet de financer les charges de Service Public de l’Energie. Le taux de la CSPE a été réduit à 1€/MWh soit 0,001 € par kWh depuis janvier 2022. En effet, la baisse de cette taxe, passant de 22,50€ à 1€ /MWh, est une des mesures mises en place par le gouvernement dans le cadre du « bouclier tarifaire » pour contenir la flambée des prix de l’énergie.
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
Les taxes sur la consommation finale de l’électricité, varient selon la commune et sont d’un montant maximum de 0,663 cts € /kWh HTVA. Celles-ci seront totalement intégrées à la CSPE à compter de février 2023.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur l’abonnement et la CTA.
Une TVA de 20 % sur la consommation (en kWh), la CSPE et la TCFE.
*Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)
Le TURPE peut être apparenté à une taxe, mais il s’agit en réalité d’un tarif sur l’acheminement qui est directement intégré dans le tarif de l’abonnement et du kWh. Sur vos factures d’électricité la bellenergie, vous trouverez la part de TURPE sous le terme « Acheminement » dans l’abonnement et dans la partie consommation.
Nous avons préparé un article complet qui détaille pour chacune des taxes, à qui elles sont destinées, ce qu’elles financent et comment calculer les montants de prélèvement. Consultez notre article !
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En combien de temps vais-je recevoir la facture de résiliation de mon ancien fournisseur ?
Lorsque vous résiliez votre contrat d’électricité, votre fournisseur vous envoie une facture de clôture de compte. Il faut compter environ 4 jours pour recevoir cette facture.
Dans le cas où vous êtes équipés d’un compteur Linky, lorsque vous résiliez votre contrat chez un fournisseur d’énergie, Enedis fait une relève automatique de vos index de consommation et l’envoie à votre ancien fournisseur afin qu’il établisse votre facture de clôture.
Si vous possédez un compteur classique non communicant, au moment de la demande de résiliation, votre fournisseur devra transmettre les index que vous aurez relevés pour prise en compte de la demande auprès d’Enedis. Enedis résilie alors le compteur, vérifie la cohérence et lui envoie les flux pour calculer le montant de votre facture.
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Quels sont les modes de paiement acceptés pour payer mes factures ?
Afin de vous simplifier les démarches et vous offrir facilité et tranquillité, nous privilégions le prélèvement automatique comme mode de règlement. Bien entendu si vous êtes bénéficiaire du Chèque Energie, vous pouvez l’utiliser pour le paiement de vos factures, consultez notre aide à ce sujet.
Comment faire pour régler ma facture ?
Lors de votre souscription vous serez invité(e) à saisir vos coordonnées bancaires (votre identifiant IBAN). Vous devrez vous munir de votre RIB et nous donner l’autorisation de prélèvement. Vraiment très simple ! Voyez ci-dessous…
Où trouver mon IBAN ?
Votre IBAN est le numéro international de votre compte bancaire. Il est composé de 27 caractères est se trouve sur votre relevé d’identité bancaire (RIB). Pour les comptes français, celui-ci débute par les 2 lettres FR suivies de 23 chiffres incluant, la clé de contrôle, le code de votre établissement bancaire, le code du guichet bancaire, le numéro de compte bancaire et la clé RIB.
Que vous ayez choisi la facturation au réel ou bien la facturation annuelle mensualisée, les factures sont payables dans un délai de 14 jours à partir de leur date d’émission par prélèvement automatique.
Dans le cas de la facturation annuelle mensualisée, vous pouvez choisir une date de prélèvement pour votre mensualité parmi celles proposées au moment de votre souscription. Vous pourrez contacter notre service client pour la modifier une fois votre souscription validée.
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Comment puis-je bénéficier du chèque énergie ?
Conformément à l’article R124-1 et suivant le code de l’énergie, les clients, en fonction de leurs ressources, de la composition de leur foyer et sous réserve d’habiter un logement soumis à la taxe d’habitation (même en cas d’exonération) peuvent obtenir un chèque énergie. Celui-ci est attribué automatiquement, en fonction des informations transmises par les services fiscaux et sous réserve d’avoir effectué sa déclaration de revenus dans les délais prévus.
Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité au chèque énergie, rendez-vous sur le site officiel chèque énergie en suivant ce lien.
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Comment fonctionne la facture au réel ?
Il est clair que nous ne consommons pas tous les mois de l’année la même quantité d’électricité.
la bellenergie vous donne le choix de la meilleure option, dans votre situation. Vous pouvez ainsi gérer votre budget comme vous l’entendez.
2 options sont possibles… la facturation mensualisée (ou lissée) ou la facture au réel.Mais une facture au réel, qu’est-ce que c’est ?
Vous recevez une facture qui correspond à votre consommation réelle sur le mois. Chaque mois, vous ne payez que ce que vous consommez. Ainsi, les montants diffèrent chaque mois selon votre consommation. Sur la base de vos auto-relèves ou bien des relevés compteur, communiqués par votre gestionnaire de réseau Enedis, nous vous facturons au plus près de votre consommation.
A noter que, si vous chauffez à l’électricité, vos factures seront plus élevées l’hiver que l’été.
Compteur Linky
Si votre compteur électrique est un compteur communicant Linky alors soyez tranquilles ! Tous vos index sont relevés par télé-opération une fois par mois et transmis directement par Enedis à la bellenergie. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter des relèves ! Votre facture sera ainsi basée sur une consommation réelle.
Compteur classique
Dans le cas d’un compteur non communicant, la facture sera éditée tous les 2 mois environ sur la base des estimations de votre consommation faites par Enedis.
Si vous souhaitez être facturé(e) au plus près de votre consommation réelle, pensez à effectuer des auto-relèves 5 jours avant la date de votre prochaine facturation (indiquée sur votre dernière facture) et les renseigner dans votre espace client en ligne la bellenergie. Enedis procède aussi à une relève tous les 6 mois.Si vous souhaitez comprendre la différence entre une facture au réel et une facture mensualisée, vous trouverez votre bonheur dans cette FAQ.
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Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?
Le fournisseur d’électricité peut demander à son client de verser un dépôt de garantie lors de la souscription du contrat.
Concrètement, c’est quoi un dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie c’est comme une caution dont le but est le plus souvent de prémunir le Fournisseur contre les risques d’impayés de plus en plus fréquents dans notre secteur d’activité.
Dans le cas de la bellenergie, et conformément à l’article 5.5 de nos conditions générales de vente, c’est une somme équivalente à deux mois de facturation ou d’un montant minimum de 300€*. Ces 2 mois de facturation seront estimés par le fournisseur sur la base de l’historique de consommation pour le PDL (point de livraison) concerné, ou à défaut d’une projection de consommation.
En cas de modification de la structure tarifaire, le montant du dépôt de garantie pourra être réévalué.
Comment récupérer le dépôt de garantie ?
Le versement d’un dépôt de garantie n’exonère pas le client de ses obligations de paiement des factures, ni des éventuelles sanctions applicables en cas d’incident de paiement.
Le remboursement du dépôt de garantie interviendra dans un délai de 15 jours après l’émission de la facture de clôture, suivant la résiliation du contrat et sous réserve du paiement des sommes dues par le client.
* Montant minimum de dépôt de garantie pour les clients particuliers de 300€ et de 500€ pour les clients professionnels d’une puissance compteur < 36kVA.
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Comment utiliser un chèque énergie pour payer ma facture ?
Rassurez-vous, rien de compliqué, nous vous expliquons la procédure en quelques mots.
Vous avez reçu un chèque énergie et souhaitez savoir comment l’utiliser ?
la bellenergie, fournisseur d’électricité verte accepte bien entendu les chèques énergie.
Il suffit de nous l’envoyer par voie postale à l’adresse suivante :
la bellenergie – Service Client
1 rue Dr Jean Bertholet
83 000 TOULONAttention, n’oubliez pas de noter votre N° de contrat au dos du chèque. Vous le trouverez sur l’une de vos factures.
La partie grisée sur le chèque (située au milieu à droite) ne doit pas être grattée.
Dès son enregistrement par notre service client, la déduction s’appliquera sur la ou les prochaines factures jusqu’à épuisement du solde. Dans le cadre de la mensualisation, la déduction s’effectuera dès la prochaine mensualité et jusqu’à épuisement du solde.
Si vous souhaitez l’an prochain que votre chèque énergie soit automatiquement et directement adressé à nos services pour déduction de vos factures, pensez à cocher la case de « pré-affectation » (case rouge) présente sur le chèque. Dès sa réception, nous l’enregistrerons dans votre dossier et nous vous enverrons un mail pour notification de sa bonne prise en compte.
Attention : le chèque n’est valable qu’un an, jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission, pensez bien à l’utiliser dans les temps !
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Quelle est la différence entre la facturation au réel et mensualisée ?
Au moment de votre souscription chez la bellenergie vous avez le choix entre la facturation au réel ou mensualisée. Mais c’est quoi au juste la différence ?
Catherine vous éclaire en quelques secondes dans cette vidéo :
La facturation au réel
La facturation au réel vous permet de recevoir une facture qui correspond à votre consommation réelle sur le mois. Chaque mois, vous ne payez que ce que vous consommez.
A savoir que, si vous chauffez à l’électricité, vos factures seront plus élevées l’hiver que l’été.
Si votre compteur électrique est un compteur communicant Linky alors soyez tranquilles ! Tous vos index sont relevés par télé-opération une fois par mois et transmis directement par Enedis à la bellenergie. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter des relèves !
Dans le cas où votre compteur n’est pas un compteur Linky, vous devrez effectuer des auto-relèves régulièrement et les renseigner dans votre espace client en ligne la bellenergie.
La facturation mensualisée
A l’inverse, la mensualisation de vos factures vous permet de lisser le paiement de votre facture annuelle d’électricité.
Sur la base de l’estimation de votre consommation annuelle, une mensualité vous est recommandée au moment de la souscription. Vous recevez ensuite un échéancier précisant vos prélèvements mensuels pendant 11 mois.
Lors du 12e mois, vous recevrez une facture de régularisation indiquant votre solde.
- Si vous avez consommé plus que ce que l’on vous a prélevé, la différence sera à régler à la bellenergie et nous réajusterons votre mensualité à la hausse l’année suivante.
- Si au contraire, vous avez consommé moins que ce qui vous a été demandé de payer, la bellenergie vous rembourse la différence et votre mensualité sera revue à la baisse.
Dans le cadre de la mensualisation, nous n’envoyons pas de factures mensuelles, uniquement une facture par an.
A savoir que, si vous constatez un changement dans votre consommation, vous pouvez demander à ajuster le montant de votre mensualité.
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Comment comprendre ma facture ?
Il est vrai qu’il n’est pas toujours simple de comprendre sa facture d’électricité quand la consommation est noyée au milieu des taxes gouvernementales et de frais divers et variés. Nous sommes là pour vous éclairer sur chaque ligne !
En effet, en tant que fournisseur d’électricité, nous commercialisons notre offre de fourniture d’énergie avec toutes les taxes auxquelles elles sont soumises. Nous éditons vos factures et nous collectons ainsi les taxes que nous reversons aux différents organismes concernés : les communes, l’État et Enedis. Ces taxes et contributions sont obligatoires et semblables quelque soit le fournisseur d’électricité.
Votre facture d’électricité se décompose en 4 parties
1. Votre abonnement mensuel
Il s’agit de la part fixe de votre facture, quelle que soit votre consommation réelle. Votre abonnement mensuel est fonction de la puissance et de la formule tarifaire souscrites.
La part la plus importante de l’abonnement est rétrocédée à l’opérateur du réseau pour l’entretien du réseau et de votre compteur. L’abonnement couvre aussi la gestion de votre contrat par votre fournisseur.
Avec le bonus zéro papier la bellenergie récompense les clients qui nous accompagnent dans une démarche zéro papier en appliquant une remise de 3€ sur leur abonnement mensuel TTC.
Petit conseil éclairé : bien évaluer sa puissance vous permet de faire des économies sur votre abonnement. Il est donc utile de vérifier vos besoins réels. Pour mieux comprendre ce qu’est la puissance compteur, consultez notre article où l’on vous donne plus de détails.
2. Votre consommation d’électricité
Votre consommation d’électricité sur le mois est liée à l’utilisation de vos différents appareils électriques. C’est le volume consommé multiplié par le prix unitaire du kWh. Malgré les grosses augmentations actuelles sur le marché de l’énergie, nous nous alignons et vous faisons bénéficier du Tarif Réglementé de Vente d’électricité (TRV) – prix du kWh HT hors options.
3. Les taxes et contributions
Les taxes et contributions sont identiques chez tous les fournisseurs. Elles s’appliquent à votre consommation d’énergie et à son acheminement jusqu’à chez vous. Elles évoluent conformément à la règlementation.
Votre facture d’électricité comprend :
- Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité),
- la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité),
- les TCCFE (Taxes Communales sur la Consommation Finale d’Électricité),
- la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement),
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), le taux de TVA est de 5,5% pour l’abonnement et la CTA et il est de 20% pour la consommation et les différentes taxes et contributions.
4. Les prestations / frais annexes
Vous trouverez dans cette partie :
- Le montant de la mise en service lors de l’emménagement,
- d’autres frais facturés pour des actions spécifiques d’Enedis comme un changement de puissance par exemple,
- les frais de gestion comme les frais de rejet lors d’un défaut de paiement, ou d’une modification de structure tarifaire.
Martijn vous résume comment se décompose votre facture :
Pour en savoir plus : la bellenergie explique dans un article la composition du prix de l’électricité, ne tardez plus à le consulter.
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