Quelles sont les taxes sur ma facture d’électricité ?

Chez la bellenergie, on sait qu’une facture d’électricité peut vite ressembler à une énigme. Pas de panique, on vous explique simplement ce que vous payez — au-delà de l’énergie elle-même. Trois principales taxes ou contributions s’appliquent sur toutes les factures, quel que soit votre fournisseur.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Elle finance le régime spécial de retraite des anciens agents du secteur énergétique. Rien à voir avec votre conso : la CTA est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement (le fameux TURPE)*.

Taux appliqués :

• 21,93% pour les clients raccordés au réseau de distribution (Enedis ou ELD) ;
• 10,11% pour les clients raccordés directement au réseau de transport (RTE).

L’accise sur l’électricité

Anciennement connue sous les noms de CSPE ou TICFE, l’accise est une taxe nationale obligatoire appliquée à toutes les consommations d’électricité en France. Elle est prélevée par les fournisseurs et reversée à l’État.

L’accise est une taxe nationale obligatoire, appliquée à toute consommation d’électricité, quel que soit le fournisseur. Elle est collectée par les fournisseurs, puis reversée à l’État.

Elle permet de :

• Financer les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.) ;
• Compenser les surcoûts dans les zones non interconnectées (ZNI) comme la Corse ou les DOM ;
• Contribuer aux mesures sociales, comme le chèque énergie.

En 2025, l’accise baisse pour les ménages : elle passe de 33,70 €/MWh à 29,98 €/MWh au 1^er août (pour une puissance ≤ 36 kVA).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à différentes composantes de votre facture. Il existe deux taux distincts :

• Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur l’abonnement et la CTA ;

• Une TVA de 20 % sur la consommation (en kWh) et l’accise.

À compter du 1^er août 2025, le taux de TVA appliqué à l’abonnement d’électricité passera à 20%, afin de se conformer à une directive européenne imposant un taux unique de TVA pour les composantes indissociables d’un même service.

*Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)

Le TURPE peut être apparenté à une taxe, mais il s’agit en réalité d’un tarif sur l’acheminement qui est directement intégré dans le tarif de l’abonnement et du kWh. Sur vos factures d’électricité la bellenergie, vous trouverez la part de TURPE sous le terme « Acheminement » dans l’abonnement et dans la partie consommation. Découvrez notre article sur l’acheminement / Turpe.

Nous avons préparé un article complet qui détaille pour chacune des taxes, à qui elles sont destinées, ce qu’elles financent et comment calculer les montants de prélèvement. Consultez notre article !