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  • Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?

    Le fournisseur d’électricité peut demander à son client de verser un dépôt de garantie lors de la souscription du contrat.

    Concrètement, c’est quoi un dépôt de garantie ? 

    Le dépôt de garantie c’est comme une caution dont le but est le plus souvent de prémunir le Fournisseur contre les risques d’impayés de plus en plus fréquents dans notre secteur d’activité.

    Dans le cas de la bellenergie, et conformément à l’article 5.5.1 de nos conditions générales de vente, c’est une somme équivalente à deux mois de facturation ou d’un montant minimum de 300€*. Ces 2 mois de facturation seront estimés par le fournisseur sur la base de l’historique de consommation pour le PDL (point de livraison) concerné, ou à défaut d’une projection de consommation.

    En cas de modification de la structure tarifaire, le montant du dépôt de garantie pourra être réévalué.

    Nous demandons un dépôt de garantie si le compte bancaire renseigné est un compte électronique comme par exemple un compte Nickel ou Revolut ou si le compteur concerné est résilié ou réduit pour des raisons de paiement.

    Dès réception de votre virement sur notre compte bancaire, nous enregistrerons votre demande de début de fourniture auprès d’ENEDIS.

    Sans réponse de votre part dans un délai de 15 jours, votre demande de souscription sera annulée et votre contrat sera résilié de plein droit.

    Qu’est ce qu’un dépôt de garantie ?
    Le fournisseur d’électricité peut demander à son client de verser un dépôt de garantie lors de la souscription du contrat. Concrètement, c’est quoi un dépôt de garantie ? Le dépôt de garantie c’est…

    Comment récupérer le dépôt de garantie ?

    Le versement d’un dépôt de garantie n’exonère pas le client de ses obligations de paiement des factures, ni des éventuelles sanctions applicables en cas d’incident de paiement.

    Dans certains cas, le dépôt de garantie pourra être restitué sur demande du client si pendant douze (12) mois, il n’y a pas eu d’incident de paiement. Pour plus de détails sur les conditions, reportez-vous à nos conditions générales de vente.

    Le remboursement du dépôt de garantie interviendra dans un délai de 15 jours après l’émission de la facture de clôture, suivant la résiliation du contrat et sous réserve du paiement des sommes restant dues par le client au titre et des éventuels frais Enedis.

    * Montant minimum de dépôt de garantie de 300€ pour les clients particuliers et de 500€ pour les clients professionnels d’une puissance compteur < 36kVA.

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